Résumé

Données que nous collectons automatiquement. Nous collectons automatiquement des données vous concernant, par exemple lorsque vous visitez fr.borntobefuck.com/ :

• Traceurs
• Données d'utilisation
• Nombre d'Utilisateurs
• Statistiques de session

Des tiers de confiance nous aident à les traiter.

Données que vous nous fournissez. Lors de la création d'un Compte, de la souscription d'un Abonnement, de la commande d'un Produit ou de la mise en ligne d'un Contenu, nous collectons également les données décrites à la section « Traitements liés au compte, aux paiements, aux contenus et à la vérification de l'âge ».

Comment nous les utilisons :

• Optimisation et distribution du trafic
• Mesure d'audience (Analytics)
• Gestion des balises (tags)
• Gestion des comptes, des abonnements, des commandes et des paiements
• Modération des contenus, vérification de l'âge et respect de nos obligations légales

Propriétaire et Responsable du traitement

NOVAMART LIMITED
Room 511, 5/F, Ming Sang Ind Bldg, 19-21 Hing Yip Street, Kwun Tong, Hong Kong

Adresse électronique de contact du Propriétaire : [email protected]

Délégué à la protection des données (DPO) : joignable à [email protected].

Types de Données collectées

Parmi les types de Données Personnelles que cette Application collecte, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, figurent :

• Traceurs ; Données d'utilisation ; nombre d'Utilisateurs ; statistiques de session ;
• Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, nom d'utilisateur, photo de profil et photo de couverture (le cas échéant) ;
• Données techniques liées au Compte : adresse IP et port, agent utilisateur du navigateur, horodatages, journaux de trafic et de localisation, historique des opérations (mise en ligne, édition, suppression) ;
• Données relatives aux paiements : type, référence, montant, horodatage et adresse IP de la transaction (les données bancaires étant traitées exclusivement par le prestataire de services de paiement) ;
• Données de livraison pour les commandes de Produits : adresse postale ;
• Contenus mis en ligne et données de modération, en ce compris, sur demande du Propriétaire, les justificatifs de majorité et de consentement des personnes apparaissant dans les Contenus.

Les détails complets sur chaque type de Données Personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou par des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des Données.

Les Données Personnelles peuvent être fournies librement par l'Utilisateur ou, dans le cas des Données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et le défaut de communication de ces Données peut rendre impossible la fourniture des services par cette Application. Dans les cas où cette Application indique expressément que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer, sans conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui ont un doute sur les Données Personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Toute utilisation de Cookies — ou d'autres outils de suivi — par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application a pour finalité de fournir le Service demandé par l'Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux Cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toutes les Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par l'intermédiaire de cette Application.

Modalités et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l'aide d'ordinateurs et/ou d'outils informatiques, selon des procédures et des modes organisationnels strictement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent, dans certains cas, être accessibles à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, juridique, administration système) ou à des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des services postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication, des prestataires de services de paiement) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitants par le Propriétaire. La liste à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieu

Les Données sont traitées dans les bureaux d'exploitation du Propriétaire ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

Selon la localisation de l'Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des Données de l'Utilisateur vers un pays autre que le sien, y compris vers Hong Kong, où est établi le Propriétaire, et vers les États-Unis. Le Propriétaire veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou, pour les prestataires américains certifiés, le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Des informations complémentaires sur les garanties applicables à un transfert déterminé peuvent être obtenues sur demande adressée à [email protected].

Durée de conservation

Les Données Personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que l'exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et notamment :

• données de Compte : pendant la durée de vie du Compte, puis en archivage intermédiaire pendant les durées de prescription légales applicables ;
• données de transaction et de facturation : pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales applicables ;
• journaux techniques et données de connexion : pendant la durée strictement nécessaire aux finalités de sécurité et au respect des obligations légales de conservation ;
• justificatifs de majorité et de consentement relatifs aux Contenus : pendant la durée de mise en ligne du Contenu concerné, augmentée des durées de prescription applicables ;
• données de mesure d'audience : dans la limite des durées maximales recommandées par la CNIL.

Finalités du traitement

Les Données concernant l'Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de respecter ses obligations légales, de répondre aux demandes des autorités, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi qu'aux fins suivantes :

• Optimisation et distribution du trafic
• Mesure d'audience (Analytics)
• Gestion des balises (tags)
• Création et gestion des Comptes, des Abonnements et des commandes de Produits
• Traitement des paiements par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement
• Hébergement, diffusion et modération des Contenus, traitement des signalements et vérification de l'âge et des consentements

Traitements liés au compte, aux paiements, aux contenus et à la vérification de l'âge

Compte utilisateur

La création d'un Compte requiert : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, nom d'utilisateur et, le cas échéant, photo de profil et photo de couverture. Le fonctionnement du Site implique en outre la collecte automatisée de données techniques et d'usage : adresse IP et port, agent utilisateur du navigateur, horodatage de création du Compte, journaux de trafic et de localisation, ainsi que l'historique des opérations effectuées (mise en ligne, édition, suppression). Base juridique : exécution du contrat (Conditions Générales) et intérêt légitime (sécurité du Service).

Accès réservé aux majeurs et vérification de l'âge

Le Site donne accès à des contenus réservés aux personnes majeures. Le Propriétaire met en œuvre un dispositif de vérification de l'âge conforme à la réglementation applicable, notamment au référentiel publié par l'ARCOM. Les informations relatives au dispositif utilisé, aux catégories de données traitées à cette fin et à leur durée de conservation sont portées à la connaissance de l'Utilisateur au moment de la vérification ; les données de vérification ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire à cette opération. Base juridique : obligation légale.

Paiements (Abonnements et Produits)

Les paiements sont traités exclusivement par un prestataire de services de paiement tiers, dont l'identité et la politique de confidentialité sont portées à la connaissance de l'Utilisateur au moment du paiement. Le Propriétaire ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire ; il traite uniquement les données relatives aux transactions (type, référence, montant, horodatage, adresse IP). Pour la livraison des Produits, l'adresse postale de l'Utilisateur est communiquée au transporteur (Colissimo — La Poste). Base juridique : exécution du contrat et obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude).

Contenus, modération et justificatifs

Les Contenus mis en ligne, les signalements reçus et les décisions de modération sont traités aux fins de fourniture du Service et de respect des obligations issues du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et de la LCEN. Le Propriétaire peut exiger la communication des justificatifs de majorité (pièce d'identité) et des formulaires de consentement des personnes apparaissant dans les Contenus ; ces documents sont conservés de manière sécurisée, avec un accès strictement restreint, et ne sont utilisés qu'à des fins de vérification et de réponse aux demandes des autorités compétentes. Base juridique : obligation légale et intérêt légitime (prévention des contenus illicites). En cas de contenu manifestement illicite, les données et éléments de preuve peuvent être conservés et communiqués aux autorités compétentes, notamment via la plateforme PHAROS.

Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles

Mesure d'audience (Analytics)

Les services contenus dans cette section permettent au Propriétaire de surveiller et d'analyser le trafic web et peuvent être utilisés pour suivre le comportement de l'Utilisateur.

Google Analytics 4
Société : Google Ireland Limited
Lieu de traitement : Irlande
Données Personnelles traitées : nombre d'Utilisateurs ; statistiques de session ; Données d'utilisation ; Traceurs

Gestion des balises (tags)

Ce type de service aide le Propriétaire à gérer de manière centralisée les balises ou scripts nécessaires à cette Application. Il en résulte une circulation des Données des Utilisateurs à travers ces services, pouvant entraîner la conservation de ces Données.

Google Tag Manager
Société : Google Ireland Limited
Lieu de traitement : Irlande
Données Personnelles traitées : Traceurs ; Données d'utilisation

Optimisation et distribution du trafic

Ce type de service permet à cette Application de distribuer son contenu à l'aide de serveurs situés dans différents pays et d'en optimiser les performances. Les Données Personnelles traitées dépendent des caractéristiques et du mode de mise en œuvre de ces services. Leur fonction est de filtrer les communications entre cette Application et le navigateur de l'Utilisateur. Compte tenu de la répartition étendue de ce système, il est difficile de déterminer les lieux vers lesquels sont transférés les contenus pouvant contenir des Informations Personnelles de l'Utilisateur.

Cloudflare
Société : Cloudflare, Inc.
Lieu de traitement : États-Unis
Données Personnelles traitées : Traceurs ; Données d'utilisation

Politique relative aux Cookies

Cette Application utilise des Traceurs. Les traceurs de mesure d'audience et de gestion des balises (Google Analytics 4, Google Tag Manager) ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site : ils ne sont déposés et lus qu'après recueil du consentement préalable, libre, éclairé et univoque de l'Utilisateur, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la CNIL. L'Utilisateur peut accepter, refuser et retirer son consentement à tout moment, aussi simplement qu'il l'a donné, via le module de gestion du consentement affiché lors de la première visite et accessible à tout moment depuis le Site. Conformément aux recommandations de la CNIL, le consentement est renouvelé périodiquement, la durée de vie des traceurs n'excède pas treize (13) mois et les informations collectées par leur intermédiaire à des fins de mesure d'audience sont conservées vingt-cinq (25) mois au maximum.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs de l'Union européenne

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données Personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s'applique :

• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• la fourniture des Données est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire se tient à disposition pour préciser la base juridique spécifique applicable au traitement, et notamment si la fourniture des Données Personnelles constitue une exigence légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Les Données Personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que l'exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

• les Données Personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur sont conservées jusqu'à la pleine exécution dudit contrat ;
• les Données Personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la réalisation de ces finalités. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques sur les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données Personnelles plus longtemps lorsque l'Utilisateur a consenti à un tel traitement, tant que ce consentement n'est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être tenu de conserver les Données Personnelles plus longtemps lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

À l'expiration de la durée de conservation, les Données Personnelles sont supprimées. En conséquence, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés après l'expiration de la durée de conservation.

Les droits des Utilisateurs au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit, dans les limites permises par la loi :

• De retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu'ils ont préalablement consenti au traitement de leurs Données Personnelles.
• De s'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données lorsque celui-ci est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
• D'accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si leurs Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
• De vérifier et de demander une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et d'en demander la mise à jour ou la correction.
• De limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera leurs Données à aucune autre fin que leur conservation.
• D'obtenir la suppression ou le retrait de leurs Données Personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir du Propriétaire l'effacement de leurs Données.
• De recevoir leurs Données et de les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucun obstacle.
• De déposer une réclamation. Les Utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de leur autorité de protection des données compétente. En France, il s'agit de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

Les Utilisateurs ont également le droit d'être informés de la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou constituée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que des mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour protéger leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou en se renseignant auprès du Propriétaire à l'aide des informations fournies dans la section de contact.

Précisions sur le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en invoquant un motif tenant à leur situation particulière pour justifier leur opposition.

Les Utilisateurs doivent toutefois savoir que, si leurs Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale (marketing direct), ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans justification. Lorsque l'Utilisateur s'oppose au traitement à des fins de prospection commerciale, les Données Personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire via les coordonnées fournies dans le présent document ([email protected]). Ces demandes sont gratuites et le Propriétaire y répondra dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois, en fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi. Toute rectification ou tout effacement de Données Personnelles ou toute limitation du traitement sera communiqué par le Propriétaire à chaque destinataire, le cas échéant, auquel les Données Personnelles ont été divulguées, à moins que cela ne se révèle impossible ou n'exige des efforts disproportionnés. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les informera de l'identité de ces destinataires.

Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des Données

Action en justice

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les phases préalables à une éventuelle action en justice résultant d'une utilisation abusive de cette Application ou des Services associés. L'Utilisateur déclare savoir que le Propriétaire peut être tenu de divulguer des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations complémentaires sur les Données Personnelles de l'Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l'Utilisateur, sur demande, des informations complémentaires et contextuelles concernant des Services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers enregistrant les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données Personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non contenues dans la présente politique

Des informations plus détaillées concernant la collecte ou le traitement des Données Personnelles peuvent être demandées à tout moment au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et, éventuellement, au sein de cette Application et/ou — dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible — en adressant une notification aux Utilisateurs via les coordonnées dont dispose le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de dernière modification indiquée en bas de page.

Si les modifications affectent des activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire recueillera, le cas échéant, un nouveau consentement de l'Utilisateur.

Définitions et références légales

Données Personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en lien avec d'autres informations — y compris un numéro d'identification personnel — permet d'identifier ou de rendre identifiable une personne physique.

Données d'utilisation

Informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), pouvant inclure : les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs de cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les diverses informations temporelles par visite (par exemple, le temps passé sur chaque page de l'Application) et les détails du parcours suivi au sein de l'Application, en particulier la séquence des pages consultées, ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation de l'appareil et/ou à l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Utilisateur

La personne physique utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle se rapportent les Données Personnelles.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l'utilisation de cette Application. Sauf indication contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Le moyen par lequel les Données Personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application tel que décrit dans les conditions y afférentes (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toute référence faite dans le présent document à l'Union européenne inclut l'ensemble des États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traceurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l'Utilisateur.

Traceur

Le terme Traceur désigne toute technologie — par exemple les Cookies, les identifiants uniques, les balises web (web beacons), les scripts intégrés, les e-tags et le fingerprinting (prise d'empreinte) — permettant le suivi des Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations sur l'appareil de l'Utilisateur ou en y stockant des informations.

Informations légales

La présente politique s'applique uniquement à cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.